Conditions générales

Conditions générales

1 – Conditions générales de vente 2019
Le contenu de ce site internet est la propriété de la Savonnerie Badiane (le vendeur).
Ces conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités commerciales entre la Savonnerie
Badiane et le client contractant (l’acheteur). Il est entendu qu’avant tout achat et transactions, le client
reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes et les accepter.
Le fait de passer commande vaut une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes CGV
La Savonnerie Badiane se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont
celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2 – Informations générales des produits proposés
Le contenu de ce site internet est la propriété de la Savonnerie Badiane.
Conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre
connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Les informations générales de chaque produit ont été rédigées par la Savonnerie Badiane et sont
disponibles sur les fiches produits du site internet ou sur simple demande.
Les produits proposés peuvent varier dans leur présentation visuelle et les photographies affichées
ne sont pas contractuelles.

3 – Tarifs
Les tarifs sont indiqués sont Net Hors Frais de Livraison et sont en euros (€). La Savonnerie Badiane se
réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les tarifs en vigueur seront appliqués au moment de la
commande. Les frais de transport ne sont pas inclus

4 – Frais de port
Les frais de ports sont fixées à 5€ pour la France Métropolitaine pour un maximum de 2kg
Les frais occasionnel supplémentaires (poids supérieur à 2Kg, droits de quittance, droits de douane et tous
autres droits) sont à charge de l’acheteur.

5 – Règlement et moyens de paiement
Le moyen de paiement utilisé sur le site internet est la Carte de crédit ou compte paypal. D’autres moyens
de paiement peuvent être utilisés sur demande explicite.

6 – Expédition de la commande
L’expédition est effectuée après la réception du paiement en totalité par divers moyens (poste, transporteur
ou autres moyens disponibles et adéquates au moment de la commande) sous 2 à 4 jours ouvrés.
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire à compter du moment où ils ont quitté les locaux
de la Savonnerie Badiane quelques soit la modalité de la transaction (transport payé ou offert). Le
destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves
auprès du transporteur. En tout état de cause, en cas de dommage pendant le transport, La Savonnerie
Badiane doit en être informée par lettre recommandée avec AR dans les trois (3) jours à compter de la
livraison.
Aucun colis qui aurait été dégradé pendant son acheminement ne sera remboursés. La Savonnerie Badiane
et ne pourra être tenue responsable de l’endommagement des produits du aux manipulations du colis
pendant son transport.
Les délais de livraisons varient en fonction du lieu de livraison et du transporteur. Ils sont donnés à titre
indicatif en fonction des informations fournies par le transporteur. Le retard de livraison ne pourra donner lieu
à des dommages et intérêts, mais s’il dépasse 30 jours à compter de la commande, celle-ci pourra être
annulée et l’acheteur remboursé. En cas de délai de livraison exceptionnel notifié par le transporteur,
l’acheteur en sera informé et pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande.

7 – Conditions de rétractation
Selon le code de la consommation (articles L121-21 à L121-21-8), vous bénéficiez d’un droit de rétractation
applicable à tout achat conclu à distance.
Pour cette raison, si votre commande ne vous offrait pas entière satisfaction, et sous réserve que les biens
achetés n’aient pas été ouverts et utilisés (pour des raisons d’hygiène), vous disposez d’un délai de 14 jours
à réception de votre colis pour nous adresser votre demande par courriel ou par voie postale, soit en
remplissant le formulaire type de rétractation (disponible ici), soit en nous envoyant une déclaration
exprimant votre volonté de vous rétracter.
Vous serez informé par accusé de réception de la prise en compte de votre demande. À compter de là, vous
disposez d’un délai de 14 jours pour nous renvoyer les produits neufs avec leur emballage d’origine à cette
adresse : Savonnerie Badiane, 23 route d’Essey, face au Château, 21230 Clomot. Les coûts d’emballage et
d’expédition pour ce retour sont à vos frais exclusifs.
À bonne réception de votre colis, et sous réserve que les produits renvoyés correspondent bien à la
demande initiée et qu’ils se trouvent dans leur parfait état d’origine, emballage compris, vous serez
intégralement remboursé, sous 14 jours, du montant des produits que vous nous aurez retournés, par le
même moyen utilisé à l’achat initial.

8 – Réserve de propriété et Responsabilité
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Savonnerie Badiane se réserve la propriété des
marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix. L’acheteur devient donc responsable des
produits dès la remise de ceux-ci au transporteur, le transfert de propriété valant transfert des risques.
En cas de force majeur y compris grève, la Savonnerie Badiane ne saurait être tenue pour responsable de
l’inexécution du contrat de vente.
Le vendeur dégage toutes responsabilités quant à l’usage que l’acheteur fera des produits.
Les informations fournies sur ce site ne constituent en aucun cas une recommandation de traitement
(préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic ni ne doivent être considérés comme tels. La
Savonnerie Badiane ne peut être tenue responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation
de ces informations.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans ces informations. Le
vendeur s’engage à échanger à ses frais tout produit défectueux ou avarié sous réserve que l’emballage
d’origine est disponible et que le produit n’a pas été utilisé. N’est pas compris dans cette garantie toute
défaillance liée à une utilisation ou un stockage anormal du produit par négligence ou faute du
consommateur qui doit être gardé à l’abri de l’humidité et températures anormalement basses ou hautes. Si
les produits ne correspondent pas à l’attente du client, ils doivent être retournés à l’état neuf dans
l’emballage d’origine (voir ci-dessus : Condition de Rétractation).

9 – Dispositions informatiques et libertés
Les informations demandées sur le site lors de l’acquisition des produits sont indispensables pour le
traitement et l’acheminement des commandes. La Savonnerie Badiane s’engage à ne pas divulguer à des
tiers les informations qui lui sont communiquées.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

10 – Réclamations et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation
relatives à la vente à distance en France.
En cas de réclamation ou de litige, l’acheteur est invité à prendre contact avec La Savonnerie Badiane afin
de rechercher une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, il pourra être fait appel à un Médiateur.
En cas d’échec de la médiation, les tribunaux les plus proches de La Savonnerie Badiane sont les seuls
compétents